Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la solution « Loopi vélo » (ci-après dénommée « Loopi ») éditée par la société Moustic (ci-après dénommée « Moustic »).
En utilisant Loopi en tant qu’utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve la politique de confidentialité de Moustic et l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à Loopi.
Toute utilisation de Loopi doit se faire dans le respect des présentes CGU.
1. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Loopi » désigne la solution web « Loopi » éditée par Moustic, donnant accès aux Services, qui est accessible gratuitement aux utilisateurs finaux. Loopi comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à Loopi par Moustic.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de Loopi, le contenu éditorial, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de Loopi et/ou tout autre élément composant Loopi.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par Loopi.
« Site » désigne le site web officiel de Loopi dont l’adresse est la suivante : www.loopi-velo.fr
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et utilisant Loopi pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
2. OBJET DE LOOPI
Loopi a pour objet de Vous permettre de calculer un itinéraire à vélo, de vous guider à vélo et de vous proposer des balades à vélo.
Loopi propose les Services suivant à l’Utilisateur :
- un GPS vélo
- une liste des balades à vélo sur un territoire prédéfini ;
- la localisation des stations libre-service Yélo ;
Cette liste peut être modifiée à tout moment par Moustic sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
3. ACCES ET NAVIGATION
Moustic met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès à Loopi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la solution ou à certaines pages de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de la solution sur les sites de ses clients et partenaires ainsi que sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
4. GEOLOCALISATION
L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de Loopi nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que Loopi puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS et de Loopi, l'utilisateur peut notamment :
calculer son itinéraire à vélo ;
être guidé lors de calcul d'itinéraires ;
trouver des balades autour de lui ;
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’éditeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
5. APPLICATION DES CGU
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de Loopi et des Services.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles dans Loopi et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Moustic.
Loopi pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Moustic est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à Loopi et son Contenu.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par Loopi, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données dans Loopi, autres que celles prévues dans l’interface de mise à jour, qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
7. RESPONSABILITÉS
Moustic n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'Utilisateur est responsable :
de la protection de son matériel et de ses données ;
de l'utilisation qu'il fait de la solution ou de ses services ;
s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGV.
8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
- à utiliser Loopi exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire Loopi, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de Moustic.
- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de Loopi, des Services et/ou du Contenu ;
- à ne pas exporter Loopi, de fusionner tout ou partie de Loopi avec d'autres programmes informatiques ;
- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de Loopi, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Moustic ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater Loopi et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- à informer Moustic dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de Loopi et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
- à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit Loopi et/ou le Contenu à des tiers
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Moustic n'est pas responsable :
en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de Loopi avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de Loopi ou de ses Services ;
des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
des contenus ou activités illicites utilisant sa solution et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, Moustic ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées dans Loopi. Moustic décline notamment toute garantie relative à l’exactitude des cartes, du contenu, ou des itinéraires de navigation présentés ou affichés dans ou pas Loopi. Moustic n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'information fournie par le service n'est pas destinée à remplacer les informations présentes sur la route. Dans le cas où les informations présentes sur la route (les feux de circulation, les signaux de circulation, Police, etc.) sont différentes des informations fournies par Loopi, Vous ne devez pas suivre les informations de Loopi.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de Loopi sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : contact@loopi-velo.fr, ou par courrier recommandé adressé à Moustic-Multimédia en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
11. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de Loopi par l’Utilisateur.
Moustic se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par Moustic aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à Loopi postérieurement à ladite mise en ligne. Moustic invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
12. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant Loopi, l'Utilisateur peut contacter Moustic par email à l'adresse suivante contact@loopi-velo.fr, ou par courrier à adresser à Moustic Multimedia 2 avenue du Commandant Lysiack 17440 Aytré.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de La Rochelle.
Fait à Aytré, le 2 octobre 2017.